Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rue des Livres, exploité par Epytis SAS, et tout client effectuant un achat sur le site ruedeslivres.com (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Rue des Livres propose à la vente des livres neufs en langue française et dans d'autres langues. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Pour les livres neufs distribués en France, le prix est fixé par l'éditeur conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (loi Lang).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination, et sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client passe commande en ligne en suivant le processus de commande prévu sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après validation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrables
• Europe : 5 à 12 jours ouvrables
• International : 7 à 21 jours ouvrables

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous (annexe aux articles L.221-1 à L.221-15 du Code de la consommation) :

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie de conformité s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant cette période, le consommateur n'a pas à prouver l'existence du défaut. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés si le défaut existait au moment de l'achat, était non apparent et rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s'il l'avait connu. Le consommateur peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 — Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@epytis.com. Toute réclamation concernant un défaut de conformité ou un vice caché sera traitée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@epytis.com.

Article 11 — Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur désigné est : [NOM DU MÉDIATEUR — en cours de désignation].

En attendant la désignation d'un médiateur, vous pouvez contacter la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr