Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres réalisées sur le site internet ruedeslivres.com, ci-après « le Site », édité par Epytis LLC.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les livres sont soumis au prix unique du livre en France (loi Lang).
3. Commande
Le client valide sa commande par le paiement en ligne. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
Les livres sont expédiés par Colissimo (La Poste). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Rue des Livres ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garantie
Les livres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement en contactant le service client.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre page Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logo, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Responsabilité
Rue des Livres s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les livres proposés à la vente. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@ruedeslivres.com